CONDICIONES DE UTILIZACION DEL SITIO

 

 

I-/ Définitions

 

Produit : désigne les « balades, circuits, routes et ateliers cours » proposés par La Route des Gourmets SARL dont une description est donnée dans les Conditions Générales de Vente

 

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur le site http:/www.laroutedesgourmets.fr sans être nécessairement un Client.

 

Client : désigne la personne qui achète un Produit, étant entendu que le Client sera inévitablement considéré comme Utilisateur du Site.

 

Société : désigne le Site http:/www.laroutedesgourmets.fr

 

La Route des Gourmets SARL est heureuse de vous accueillir sur son Site Internet accessible aux adresses URL suivantes : http:/www.laroutedesgourmets.fr, http:/www.laroutedesgourmets.com et http:/www.laroutedesgourmets.eu

 

Directrice de la publication : Carole Metayer.

 

Hébergement : 1&1 Internet - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Ce Site appartient et est exploité par la société La Route des Gourmets SARL (ci après dénommée "La Société").

 

La Route des Gourmets SARL est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 7500 euros, dont le siège social est au 9 bis rue Henri Dumont 95110 SANNOIS, France, immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro RCS 788634822.

 

En contrepartie de l'accès, de la consultation et de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à respecter et à se conformer aux présentes Conditions d'utilisation telles que définies ci-après.

 

ARTICLE 1 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre de l'esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle. En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.

 

Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de l'une ou l'autre de la Société.

 

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : La Route des Gourmets SARL – 9 bis rue Henri Dumont 95110 SANNOIS, France.

 

Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.

 

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

 

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à La Route des Gourmets SARL, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

 

Le Site http:/www.laroutedesgourmets.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1631477 v 0.

 

La Route des Gourmets SARL sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Produits. Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande. Les Sociétés pourront adresser au Client, par courrier électronique dit de "prospection", des informations permettant au Client de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

 

Tout Utilisateur du Site aura la possibilité également, en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées.

 

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, la Société pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de correspondance suivante : La Route des Gourmets, 9 Bis rue Henri Dumont 95110 SANNOIS, France.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

 

Article 3.1 : contenu du Site

 

La Route des Gourmets SARL s'efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes. La Route des Gourmets SARL s'efforcera donc par tous les moyens, à ce que l'Utilisateur soit raisonnablement en droit d'attendre de leur part, de rectifier ces éventuelles inexactitudes.

 

Toute erreur ou omission devra être mentionnée à l'adresse suivante : La Route des Gourmets, 9 Bis rue Henri Dumont 95110 SANNOIS, France.

 

Article 3.2 : Accès au Site et responsabilité

 

La Route des Gourmets SARL s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d'ordre technique, indépendante de la volonté de La Route des Gourmets SARL, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne..., l'accès au Site pourra être interrompu. La Route des Gourmets SARL n'est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l'Utilisateur.

 

La Route des Gourmets SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quel qu'en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur ainsi qu'aux dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

 

En cas de problème rencontré sur l'accessibilité au Site, l'Utilisateur pourra contacter le service Client au numéro de téléphone suivant : (33) 9 6138 17 86 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés. Le service Client s'efforcera, dans la mesure du possible, de répondre au mieux aux attentes du Client.

 

Article 3.3 : Mise à jour du Site

 

La Route des Gourmets SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

 

La Route des Gourmets SARL invite, dès lors, l'Utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des présentes Conditions d'utilisation et de leurs changements éventuels.

 

Les nouvelles Conditions d'utilisation seront celles que se verra appliquer l'Utilisateur qui accèdera au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article 3.4 : Liens hypertextes

 

Article 3.4.1 : Liens vers le Site www.laroutedesgourmets.fr

 

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Route des Gourmets SARL. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : La Route des Gourmets, 9 Bis rue Henri Dumont 95110 SANNOIS, France. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

Article 3.4.2 : Liens vers d'autres Sites

 

Ce Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites Internet exploités par d'autres particuliers ou sociétés. Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent ainsi conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de ces sociétés ou particuliers. La Route des Gourmets SARL n'a pas à vérifier le contenu desdits sites et ne procède donc à aucun examen de ceux-ci. Ces sites n'étant pas sous le contrôle de La Route des Gourmets SARL, cette dernière ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à l'exactitude du contenu de ces sites quelles que soient les formes prises par ceux-ci (logos, textes, images notamment). L'accès et l'utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

 

Article 3.5 : Cookies Le Site utilise des Cookies.

 

Les Cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et de personnaliser le service qui lui est proposé.

 

A chaque connexion sur le Site, La Route des Gourmets SARL reçoit et enregistre certains types d'informations (par exemple : le type et la version du navigateur du Client, son système d'exploitation et sa plate-forme, l'historique de ses commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite).

 

Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par La Route des Gourmets SARL.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Explorer) pour que celui-ci accepte les Cookies.

 

Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies. En effet, La plupart des navigateurs Internet indique comment refuser et désactiver les Cookies ou comment obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

 

ARTICLE 4 : LOI APPLICABLE

 

La loi régissant les présentes Conditions d'utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

 

ARTICLE 5 : TRIBUNAUX COMPETENTS

 

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


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